SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations

SECTION 2 : Concessions funéraires

SECTION 3 : Chambres funéraires

SECTION 4 : Crémations

SECTION 5 : Dispositions diverses

SECTION 1 : Service des pompes funèbres

SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres

SECTION 1 : Soins de conservation

SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière

SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil

SECTION 4 : Dépôts temporaires

SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès

SECTION 3 : Moulages

SECTION 3 : Moulages et autopsies