Code des communes
LIVRE 2 : Finances communales
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Gestion des emprunts communaux
TITRE 1 : Budget
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Vote et règlement
Abrogé9 avril 2000TITRE 2 : Dépenses
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé29 novembre 1996TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
Abrogé10 octobre 1989CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait
Abrogé9 avril 2000TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
Abrogé9 avril 2000TITRE 6 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé19 août 1994CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé9 avril 2000En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977