Code des communes

LIVRE 2 : Finances communales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des emprunts communaux

Résumé. La caisse aide les communes à gérer leurs emprunts, de la prise de l'emprunt jusqu'à son remboursement.

TITRE 2 : Dépenses

Abrogé9 avril 2000

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 1 : Budget
TITRE 2 : Dépenses
TITRE 3 : Recettes
TITRE 4 : Comptabilité
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
TITRE 6 : Dispositions particulières