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LIVRE 4

Personnel communal

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SECTION 1

Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

R442-1

Code des communes

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 2 : Recrutement

SECTION 3 : Rémunération

SECTION 4 : Notation et avancement

SECTION 5 : Discipline

SECTION 6 : Positions

SECTION 7 : Cessation de fonctions