Code des communes

TITRE 4 : Dispositions particulières

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Règles spécifiques pour les employés des mairies

Résumé. Les règles pour les employés des mairies s'appliquent aussi dans les DOM et à Paris, mais avec quelques différences.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris