Code des communes

Personnels divers

Abrogé16 février 1988
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Agents non titulaires

Abrogé16 février 1988

Dispositions générales

Abrogé16 février 1988

Cessation de fonctions

Abrogé16 février 1988

Congé parental

Abrogé16 février 1988

Abrogé depuis le mardi 16 février 1988

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au lundi 15 février 1988

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Agents non titulaires