Code des communes

LIVRE 16 : Administration et services communaux

Abrogé8 mai 1988

TITRE 2 : Protection contre l'incendie

CHAPITRE 1 : Dispositions générales

CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*

CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*

CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*

CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

LIVRE 16 : Administration et services communaux

TITRE 2 : Protection contre l'incendie