Code des communes
LIVRE 16 : Administration et services communaux
Abrogé8 mai 1988
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TITRE 2 : Protection contre l'incendie
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie