Code des communes

LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales

Abrogé8 mai 1988
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Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

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Taxe de séjour

Résumé. La taxe de séjour doit être payée dès l'arrivée et ne peut être perçue que pendant 28 jours maximum.

La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.

Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

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Durée maximale de la taxe de séjour dans les stations à deux saisons

Résumé. Dans les stations qui ont une saison d'été et une saison d'hiver, la taxe de séjour doit être payée pendant au plus 28 jours pour chaque saison.

Dans les stations ayant deux saisons distinctes au cours de la même année, où la perception de la taxe de séjour est autorisée pendant deux périodes (saison d'été et saison d'hiver), la taxe est due pendant vingt-huit jours au maximumdurée pour chacune des périodes.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 8 mai 1988

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Limitation de la durée de séjour pour la taxe de séjour

Résumé. Si tu restes dans une station dont la saison couvre deux années, ton séjour ne compte qu’une seule fois pour la limite de quatre semaines de taxe.

Dans les stations où la saison s'étend sur deux années différentes, si un séjour chevauche sur les deux années, il ne compte que pour un seul séjour, pour le calcul de la durée maximum de quatre semaines pendant lesquelles la taxe est due.

Abrogé8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 8 mai 1988

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Taxe de séjour dans les communes touristiques

Résumé. Les communes touristiques ou thermales peuvent instaurer la taxe de séjour comme les stations classées.

Dans les communes touristiques ou thermales et leurs groupements inscrits sur la liste visée à l'article L. 234-11 (Calcul de la dotation de compensation après changement de limites territoriales) du présent code, la taxe de séjour peut être instituée dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux stations classées.

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
Article R*233-39
Article R*233-40
Article R233-41
Article R*233-42