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SECTION 1

Dispositions générales

R*411-1 — R*411-3

Code des communes

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

CHAPITRE 5 : Positions

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris