Code des communes

LIVRE 4 : Personnel communal

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Règles pour le personnel communal

Résumé. Ce livre du Code des communes explique les règles pour les employés municipaux, de leur embauche à leur retraite, ainsi que les cas particuliers comme les fusions de villes.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
TITRE 2 : Personnels divers
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4 : Dispositions particulières