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LIVRE 4

Personnel communal

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SECTION 1

Dispositions générales

R*422-1

Code des communes

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 2 : Formation professionnelle continue

SECTION 4 : Régime particulier de retraite

CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat