Code des communes

TITRE 2 : Personnels divers

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Personnels divers dans les communes

Résumé. Ce titre parle des règles pour les agents non titulaires des communes et des indemnités pour les fonctionnaires de l'État.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat