Code des communes
TITRE 2 : Personnels divers
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Personnels divers dans les communes
Résumé. Ce titre parle des règles pour les agents non titulaires des communes et des indemnités pour les fonctionnaires de l'État.
SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé22 mars 1991SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires
Abrogé22 mars 1991SECTION 3 : Garanties disciplinaires
Abrogé22 mars 1991SECTION 4 : Congés
Abrogé22 mars 1991SECTION 5 : Régime particulier de retraite
Abrogé22 mars 1991En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat