Code des communes
Protection contre l'incendie
Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé18 avril 1989Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé8 mai 1988Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé18 avril 1989Règlement de service - Commandement
Abrogé23 avril 1983Discipline des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé23 avril 1983Honorariat
Abrogé23 avril 1983Service de santé et de secours médical
Abrogé8 mai 1988Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 janvier 1978Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé13 janvier 1978Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé19 décembre 1981Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé1 janvier 1978Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé19 août 1979Discipline
Abrogé19 décembre 1981Honneurs et récompenses
Abrogé19 décembre 1981Honorariat
Abrogé19 décembre 1981Service de santé et de secours médical
Abrogé19 décembre 1981Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé8 mai 1988Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé19 décembre 1981Règlement de service - commandement
Abrogé8 mai 1988Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé18 avril 1989Généralités
Abrogé18 avril 1989Durée du service
Abrogé18 avril 1989Notation et avancement
Abrogé8 mai 1988SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS
Abrogé13 juin 1981RECRUTEMENT
Abrogé19 août 1979AVANCEMENT
Abrogé13 juin 1981DISCIPLINE
Abrogé20 mars 1980POSITIONS
Abrogé19 août 1979SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT
Abrogé20 mars 1980SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
Abrogé19 décembre 1981RECRUTEMENT
Abrogé19 décembre 1981NOTATION ET AVANCEMENT
Abrogé20 mars 1980ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
Abrogé20 mars 1980Recrutement
Abrogé23 avril 1983Notation et avancement
Abrogé23 avril 1983Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé7 juin 1985Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Abrogé13 mars 1985Notation et avancement
Abrogé13 mars 1985Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé13 janvier 1978Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989