Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Titre IV : Les assurances de groupe

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Titre Ier bis : L'assurance habitation

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique

Titre IV : L'assurance des travaux de construction

Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale

Titre V bis : L'assurance des risques liés à l'exercice d'un mandat électif

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

Titre II : Régime administratif

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II"

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen

Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Organisations générales d'assurance

Titre II : Les fonds de garantie

Titre III : Organismes particuliers d'assurance

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance

Titre V : Organisme d'information

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Distribution d'assurances

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance

Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte