Code des assurances
Partie législative
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Structure et contenu du Code des assurances
Titre V : Le contrat de capitalisation
Abrogé17 juillet 1992Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Abrogé17 juillet 1992Livre I : Contrat
Abrogé14 juillet 1982Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Abrogé14 juillet 1982Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Abrogé5 janvier 1994Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Abrogé9 juin 2005Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Abrogé2 août 2003Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 janvier 2016Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé16 décembre 2005Titre I : Présentation des opérations
Abrogé16 décembre 2005Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Abrogé16 décembre 2005Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Abrogé16 décembre 2005En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976