Code des assurances

Partie législative

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Structure et contenu du Code des assurances

Résumé. Le Code des assurances en France est divisé en cinq livres qui couvrent les règles de base des contrats d'assurance, les assurances obligatoires, les entreprises d'assurance, les régimes particuliers et la distribution des produits d'assurance.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976

Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Livre I : Contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Distributeurs d'assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation