Code des assurances
Livre I : Contrat
Abrogé14 juillet 1982
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Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Abrogé14 juillet 1982Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé14 juillet 1982Abrogé depuis le mercredi 14 juillet 1982
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 13 juillet 1982
Livre I : Contrat
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes