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Chapitre Ier

Code des assurances

Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire

Abrogé1 juillet 1994
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du jeudi 20 mai 1993 au jeudi 30 juin 1994

Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Chapitre I : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurances de dommages
Chapitre II : Dispositions relatives à la coassurance communautaire
Chapitre III : Dispositions relatives à la libre prestation de services en assurance sur la vie et en capitalisation