Code des assurances
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
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Organisations d'assurance et leur rôle
Résumé. Les comités consultatifs améliorent les relations entre les assureurs et leurs clients, tandis qu'une école spécialisée est financée par les entreprises d'assurance pour réduire leurs taxes.
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Abrogé2 août 2003Section I : Organisation et attributions
Abrogé2 août 2003Chapitre III : Le Comité des entreprises d'assurance
Abrogé23 janvier 2010En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Chapitre I : Le conseil national des assurances
Chapitre Ier : Comités consultatifs
Chapitre II : L'école nationale d'assurances
Chapitre III : Le Comité des entreprises d'assurance