Code des assurances

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

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Règles diverses pour les contrats d'assurance

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour écrire un contrat d'assurance en français, gérer les contrats perdus ou volés, utiliser des devises étrangères, racheter de petites rentes, et traiter les cas de réquisition ou confiscation.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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