Code des assurances
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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Règles diverses pour les contrats d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour écrire un contrat d'assurance en français, gérer les contrats perdus ou volés, utiliser des devises étrangères, racheter de petites rentes, et traiter les cas de réquisition ou confiscation.
Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre
Abrogé1 juillet 1990En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Chapitre unique