Code des assurances

Titre IV : Les assurances de groupe

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe

Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire

Section I : Dispositions générales

Section II : Opérations pratiquées par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations

Section I : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées

Section II : Plan d'épargne retraite populaire

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité