Chapitre unique

Chapitre Ier (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007)

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre II (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007)

Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité