Code des assurances

Titre IV : Les assurances de groupe

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Assurances de groupe : protection et règles

Résumé. Les assurances de groupe protègent les employés contre divers risques, avec des règles spécifiques pour les plans d'épargne retraite et la retraite supplémentaire.

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1981

Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre unique
Chapitre Ier (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre II (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007)
Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité