Code des assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé16 décembre 2005
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Titre I : Présentation des opérations
Abrogé16 décembre 2005Chapitre I : Principes généraux
Abrogé16 décembre 2005Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Abrogé16 décembre 2005Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Abrogé16 décembre 2005Chapitre unique
Abrogé16 décembre 2005Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Abrogé16 décembre 2005Chapitre unique
Abrogé16 décembre 2005Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 15 décembre 2005
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I : Présentation des opérations
Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance