Code des assurances

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation

Abrogé16 décembre 2005
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Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 15 décembre 2005

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre I : Présentation des opérations
Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance