Code des assurances

Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances

Abrogé16 décembre 2005
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Chapitre unique

Abrogé16 décembre 2005

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 15 décembre 2005

Titre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
Chapitre unique