Code des assurances

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique du livre V à Mayotte

Résumé. Les règles sur les distributeurs d'assurances s'appliquent à Mayotte, mais avec des adaptations particulières.

En vigueur depuis le 16 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2008

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Application du livre V du Code des assurances à Mayotte

Résumé. Le livre sur les distributeurs d'assurances s'applique à Mayotte avec certaines règles spécifiques.

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;
2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
3° Le chapitre V du titre Ier n'est pas applicable.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna→Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 22 décembre 2007

Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
Article L561-1
Article L561-2