Code des assurances

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations et régimes particuliers d'assurance

Résumé. Ce livre du Code des assurances parle de différentes organisations et régimes spéciaux pour aider les gens et les entreprises avec leurs assurances.

En vigueur depuis le 16 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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'France' dans les assurances

Résumé. L'article précise quels territoires sont inclus dans le terme 'France' pour les assurances.

Pour l'application du présent livre, les mots : " en France ", les mots : " la France ", et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Sauf pour les dispositions qui concernent la libre prestation de services et la liberté d'établissement, ces mots désignent également Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Article L400-1
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Titre II : Les fonds de garantie
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Titre V : Organisme d'information
Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna