Code des assurances

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

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Règles relatives aux assurances de personnes

Résumé. Ce titre du Code des assurances explique les règles pour les assurances de personnes, comme la vie, l'invalidité ou le décès, et comment gérer ces contrats.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Chapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Chapitre V : Contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident