Code des assurances

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance

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Règles spécifiques pour diverses assurances

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour différentes assurances, comme la prévoyance collective, les protections pour agriculteurs et travailleurs indépendants, et les engagements de caution.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution