Code des assurances
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour diverses assurances
Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour différentes assurances, comme la prévoyance collective, les protections pour agriculteurs et travailleurs indépendants, et les engagements de caution.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Abrogé8 juin 1983Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance
Abrogé17 juillet 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution