Section parente

Livre IV

Organisations et régimes particuliers d'assurance

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Section I

Dispositions générales

L441-1 — L441-7

Code des assurances

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance

Section I : Dispositions générales

Section II : Règles techniques et comptables

Section IV : Dispositions transitoires

Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance

Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)

Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution