Code des assurances
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Abrogé2 août 2003
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Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire
Abrogé2 août 2003Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 1 août 2003
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire
Chapitre III : Dispositions communes