Code des assurances

Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment

Abrogé2 août 2003
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Abrogé depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 1 août 2003

Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire
Chapitre III : Dispositions communes