Code des assurances
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Abrogé16 décembre 2005
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Chapitre unique
Abrogé16 décembre 2005Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au jeudi 15 décembre 2005
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique