Code des assurances

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Abrogé16 décembre 2005
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Chapitre unique

Abrogé16 décembre 2005

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au jeudi 15 décembre 2005

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique