Code des assurances
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Code des assurances
Résumé. Le Code des assurances en France explique les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires et comment les entreprises d'assurance doivent protéger leurs clients.
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1976
Code des assurances
Partie législative
Partie réglementaire
Partie réglementaire - Arrêtés