Code des assurances
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
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Organismes d'assurance spécifiques
Résumé. La Caisse centrale de réassurance protège contre les catastrophes naturelles et aide les agriculteurs, tandis que l'État soutient les entreprises françaises à l'étranger avec des garanties publiques.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé15 août 1985Section I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
Abrogé17 juillet 1992Section I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992Section II : La commission supérieure
Abrogé17 juillet 1992Section IV : Dispositions particulières
Abrogé17 juillet 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance