Code des assurances

Titre III : Organismes particuliers d'assurance

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Organismes d'assurance spécifiques

Résumé. La Caisse centrale de réassurance protège contre les catastrophes naturelles et aide les agriculteurs, tandis que l'État soutient les entreprises françaises à l'étranger avec des garanties publiques.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance