Code des assurances

Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code des assurances à Mayotte

Résumé. Ce livre explique comment les règles d'assurance s'appliquent à Mayotte, avec des dates spécifiques pour certaines parties.

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;
2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
3° Le titre IV est applicable à compter du 1er janvier 2012 ;
4° Le titre V est applicable à compter du 1er janvier 2009.

Créé le 16 décembre 2005 · Transféré le 1 janvier 2008

Le troisième alinéa de l'article L. 211-26 (Sanctions pour conduite sans assurance), les articles L. 212-1 (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) à L. 212-3 (Sanctions pour les assureurs refusant une garantie fixée par le bureau central) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 précitée.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna→Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 22 décembre 2007

Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
Article L261-1
Article L261-2