Code des assurances
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Abrogé9 juin 2005
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Chapitre I : L'assurance de responsabilité obligatoire
Abrogé9 juin 2005Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire
Abrogé9 juin 2005Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé9 juin 2005Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2005
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 8 juin 2005
Titre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
Chapitre I : L'assurance de responsabilité obligatoire
Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire
Chapitre III : Dispositions communes