Code des assurances
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de conduite pour les distributeurs d'assurances
Résumé. Les vendeurs d'assurances doivent être honnêtes, clairs et proposer des contrats adaptés aux besoins du client.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires→Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au dimanche 30 septembre 2018
Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie