Code des assurances

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance

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Rupture de contrat pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Les agents généraux d'assurance peuvent quitter leur entreprise, mais cela peut avoir un coût.

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005

Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
Chapitre unique