Code des assurances
Titre Ier : Distribution d'assurances
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de distribution d'assurances
Résumé. Ce titre décrit les règles pour vendre et conseiller sur les assurances, en insistant sur l'honnêteté, la compétence et le contrôle des produits.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance→Titre Ier : Distribution d'assurances
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au dimanche 30 septembre 2018
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
Chapitre III : Règles spéciales à certaines catégories d'intermédiaires
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services
Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance