Code des assurances

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Règles d'assurance spéciales par région

Résumé. Ce titre décrit les règles d'assurance spécifiques pour certains départements et territoires français.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 30 juin 2012

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises