Section précédente
Section VII
Coopération et échange d'informations
L311-56 — L311-61
Section parente
Livre III
Les entreprises
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Section I
Agrément administratif des entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social en France
L321-1 — L321-5
Chapitre Ier : Les agréments
Section I : Agrément administratif des entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social en France
Section II : Agrément administratif des entreprises ayant leur siège social dans la Confédération helvétique
Section IV : Agréments
Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et à l'exercice de la libre prestation de services
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
Section I : Dispositions communes
Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Section VII : Tontines
Section VIII : Sociétés européennes
Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement
Section II
Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Section I : Règles générales
Section II : Transfert d'office
Section III : Règles relatives à l'affectation comptable des actifs transférés avec un portefeuille de contrats
Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif
Chapitre VI : Liquidation
Section III : Effets des procédures de liquidation des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
Chapitre VII : Privilèges
Chapitre VIII : Sanctions
Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
