Code des assurances
Titre V : Le contrat de capitalisation
Abrogé17 juillet 1992
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Chapitre unique
Abrogé17 juillet 1992Section II : Rachat
Abrogé17 juillet 1992Section IV : Faculté de dénonciation
Abrogé17 juillet 1992Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992
Titre V : Le contrat de capitalisation
Chapitre unique