Code des assurances

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Abrogé16 décembre 2005
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Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du mardi 7 mai 1991 au jeudi 15 décembre 2005

Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables aux assurances non fluviales
Chapitre III : Dispositions applicables aux assurances fluviales