Code des assurances
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Abrogé16 décembre 2005
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Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé16 décembre 2005Chapitre II : Dispositions applicables aux assurances non fluviales
Abrogé16 décembre 2005Chapitre III : Dispositions applicables aux assurances fluviales
Abrogé17 juillet 1992Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005
En vigueur du mardi 7 mai 1991 au jeudi 15 décembre 2005
Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables aux assurances non fluviales
Chapitre III : Dispositions applicables aux assurances fluviales