Code des assurances

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Section I : Personnes assujetties

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

Section VI : Pénalités

Section VI : Procédures d'indemnisation

Section VII : Pénalités

Section VIII : Transparence et comparaison des offres

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification

Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte

Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Section III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer