Code des assurances
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
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Assurance obligatoire des véhicules terrestres
Résumé. Ce titre explique les règles pour assurer les véhicules à moteur, y compris qui doit avoir une assurance et les sanctions en cas de non-respect.
Section VI : Pénalités
Abrogé20 mars 1988Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Abrogé26 décembre 2001Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 décembre 2001Section III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 décembre 2001Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer
Abrogé15 octobre 1992Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé15 octobre 1992Section II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé15 octobre 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer