Code des assurances

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles comptables pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles comptables strictes et publier leurs comptes de manière transparente.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés et combinés