Code des assurances
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
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Règles comptables pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles comptables strictes et publier leurs comptes de manière transparente.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés et combinés