Code des assurances

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent souscrire une assurance pour protéger leurs passagers et éviter des amendes.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Chapitre unique