Code des assurances

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

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Protection des clients en cas de défaillance d'un courtier

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent aider les clients si un courtier ne peut pas les rembourser.

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique