Code des assurances

Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

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Assurances de transport et spatiales

Résumé. Ce titre décrit les règles d'assurance pour les transports maritimes, aériens, fluviaux et spatiaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre→Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 30 juin 2012

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale