Code des assurances

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

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Règles relatives aux assurances de dommages

Résumé. Ce titre décrit les règles pour différentes assurances de dommages, comme l'incendie, les catastrophes naturelles et le terrorisme.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes→Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au samedi 30 juin 2012

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Chapitre IV : Les assurances de responsabilité
Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Chapitre VII : L'assurance de protection juridique
Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques
Chapitre IX : Assurances collectives de dommages
Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques
Chapitre XI : L'assurance des dommages résultant d'émeutes