Code des assurances
Titre II : Les fonds de garantie
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les fonds de garantie pour les victimes
Résumé. Ce titre décrit différents fonds de garantie qui aident les victimes d'accidents, d'actes de terrorisme, d'erreurs médicales et autres situations.
Chapitre unique
Abrogé20 mars 1988Section V : Régime financier du fonds de garantie
Abrogé20 mars 1988Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé20 mars 1988Section V : Régime financier du fonds de garantie
Abrogé2 août 2003Section X : Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques
Abrogé2 août 2003Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
Abrogé16 décembre 2005Chapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Abrogé1 janvier 1991En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023
Titre II : Le fonds de garantie→Titre II : Les fonds de garantie
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 7 décembre 2023
Titre II : Le fonds de garantie
Chapitre unique
Chapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Chapitre Ier : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Chapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Chapitre III : Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Chapitre IV : Organisme d'indemnisation
Chapitre V : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Chapitre VI : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé
Chapitre VII : Fonds de mutualisation des risques résultant d'émeutes