Code des assurances

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime

Abrogé17 juillet 1992
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Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes