Code des assurances
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Abrogé17 juillet 1992
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Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Abrogé17 juillet 1992Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Abrogé17 juillet 1992Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes