Code des assurances
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
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Enregistrement des mandataires non agents généraux
Résumé. Les mandataires non agents généraux d'assurance peuvent être enregistrés par leur entreprise s'ils suivent certaines règles.
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
Chapitre unique