Code des assurances
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Abrogé17 juillet 1992
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opérations de capitalisation
Abrogé1 juillet 2004Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992Chapitre II : Les assurances sur la vie
Abrogé17 juillet 1992Section I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
Abrogé17 juillet 1992Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
Abrogé1 juillet 1994Chapitre II : Assurances sur la vie
Abrogé8 janvier 1981Section I : Dispositions générales
Abrogé8 janvier 1981Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
opérations de capitalisation
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances sur la vie
Chapitre II : Assurances sur la vie