Code des assurances

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Abrogé17 juillet 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
opérations de capitalisation
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances sur la vie
Chapitre II : Assurances sur la vie