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Code des assurances

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

Abrogé14 juillet 1982
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Abrogé depuis le mercredi 14 juillet 1982

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mardi 13 juillet 1982

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre I : Dispositions générales