JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 6

Article 6

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.


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Version 1

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.