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Arrêté du 30 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010

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Réunion annuelle du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Résumé. Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions liées à l'échographie prénatale.

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au vendredi 9 juillet 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 15 mars 2003

Source : Légifrance