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Arrêté du 30 avril 2002

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Article 2

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est composé de :
1. Sept membres de droit :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
  • le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

  • la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

2. Vingt membres désignés par le ministre chargé de la santé :
  • cinq personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
  • un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
  • un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
  • deux représentants de la Société française de radiologie ;
  • un médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
  • un représentant du collège d'échographie foetale ;
  • un représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens ;
  • un représentant du Syndicat national de l'union des échographistes ;
  • deux représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
  • deux représentants du syndicat des gynécologues obstétriciens de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour l'échographie prénatale

Résumé. Un comité technique est créé pour donner des conseils sur les échographies pendant la grossesse.

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est composé de :
1. Sept membres de droit :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
  • le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

  • la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

2. Vingt membres désignés par le ministre chargé de la santé :
  • cinq personnes qualifiées ;
  • deux représentants des usagers ;
  • un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
  • un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
  • un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
  • deux représentants de la Société française de radiologie ;
  • un médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
  • un représentant du collège d'échographie foetale ;
  • un représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens ;
  • un représentant du Syndicat national de l'union des échographistes ;
  • deux représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
  • deux représentants du syndicat des gynécologues obstétriciens de France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2007 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au jeudi 13 septembre 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 15 mars 2003

Source : Légifrance