Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal est composé de :

1. Six membres de droit :
   - le directeur général de la santé ou son représentant ;
   - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
   - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   - le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
   - le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
   - le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
2. Dix-neuf membres désignés par le ministre chargé de la santé :
   - quatre personnes qualifiées ;
   - deux représentants des usagers ;
   - un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
   - un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
   - un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
   - deux représentants de la Société française de radiologie ;
   - un médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
   - un représentant du collège d'échographie foetale ;
   - un représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens ;
   - un représentant du Syndicat national de l'union des échographistes ;
   - deux représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
   - deux représentants du syndicat des gynécologues obstétriciens de France.