Abrogé par Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 - art. 7
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.