Abrogé par Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 - art. 7
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010
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Rôle de la direction générale de la santé dans un comité médical
La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.