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Arrêté du 30 avril 2002

Article 4

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Article 4

La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010

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Rôle de la direction générale de la santé dans un comité médical

Résumé. La direction générale de la santé s'occupe d'organiser les réunions du comité qui donne des conseils sur les échographies pendant la grossesse.

La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au vendredi 9 juillet 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 15 mars 2003

Source : Légifrance