Abrogé10 juillet 2010
Abrogé par Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 - art. 7
Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 16 mars 2003 au 9 juillet 2010
La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.