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Arrêté du 30 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les membres du comité mentionnés au 2 de l'article 2 (Création d'un comité pour l'échographie prénatale) sont nommés pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009. Le ministre chargé de la santé désigne parmi eux le président du comité.
En cas de cessation de fonction d'un membre du comité en cours de mandat pour quelque cause que se soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandats et désignation des membres du comité d'échographie prénatale

Résumé. Les membres du comité d'échographie prénatale sont nommés pour un mandat jusqu'en 2009, avec un président désigné par le ministre de la santé.

Les membres du comité mentionnés au 2 de l'article 2 (Création d'un comité pour l'échographie prénatale) sont nommés pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009. Le ministre chargé de la santé désigne parmi eux le président du comité.
En cas de cessation de fonction d'un membre du comité en cours de mandat pour quelque cause que se soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2007 au vendredi 9 juillet 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 13 septembre 2007

Source : Légifrance